Quels sont les 2 types de contrôles à faire sur vos EPI ?

La gestion efficace des EPI repose sur deux types de contrôles complémentaires : les contrôles ponctuels et les contrôles complets. Ces deux approches, requises par l’Arrêté du 19 mars 1993 (article R. 233-42-2 du code du travail), assurent une protection optimale de vos salariés et la conformité réglementaire de votre entreprise.

Les contrôles ponctuels

Ces contrôles rapides permettent aux utilisateurs de vérifier l’état de leurs EPI avant chaque utilisation. Cinq minutes d’inspection quotidienne peuvent éviter un grave accident.

Quand les faire ?

Avant chaque utilisation. C’est la règle générale, même si cela signifie plusieurs contrôles par jour pour un équipement partagé. Une exception existe : les pompiers et équivalents peuvent réaliser ces contrôles après leurs interventions plutôt qu’avant, faute de temps disponible avant d’intervenir.

Prenons un exemple concret. Un élagueur doit vérifier l’ensemble de ses EPI chaque matin avant de commencer sa journée. Si un kit de travaux en hauteur est utilisé par plusieurs dockers, chaque docker doit contrôler l’ensemble du kit avant chaque utilisation. Les contrôles ponctuels ne durent qu’une à deux minutes, ce qui les rend tout à fait réalisables même en pratique quotidienne.

Qui les réalise ?

Les utilisateurs d’EPI eux-mêmes. Cela signifie que tous les porteurs d’équipements doivent être formés à détecter des anomalies. Ils doivent rapidement identifier qu’une veste haute-visibilité n’est plus assez visible, que les sangles d’un harnais boulochent, ou que la semelle d’une chaussure de sécurité s’use anormalement.

Certains EPI ont des consignes de contrôles particulières. Pour en savoir plus, consultez « Que doit-on vérifier sur un EPI ? »

Documenter les contrôles ponctuels ?

Seulement en cas de problème détecté. Les contrôles ponctuels réussis n’ont pas besoin d’être inscrits dans le registre de sécurité. Si l’utilisateur détecte un problème, même minime, il doit le signaler sans tarder au responsable de la gestion des EPI. Ce problème doit alors être documenté.

Que faire si un défaut est identifié ?

Une fois prévenu, le responsable doit récupérer l’EPI et le mettre de côté. Cet équipement subira un contrôle complet (voir ci-dessous). Et si possible, fournissez un autre EPI en échange au collaborateur, afin qu’il puisse continuer à travailler en sécurité. Cela suppose d’avoir des EPI en stock prêts à être échangés.

Les contrôles complets

Ces contrôles détaillés, demandés par la réglementation, permettent de détecter des problèmes qui ne seraient pas visibles lors d’un simple contrôle ponctuel.

Quand les réaliser ?

Deux cas de figure s’imposent :

Cas 1 — Contrôles périodiques. Tous les EPI doivent être contrôlés régulièrement, au minimum une fois par an dans le cadre des vérifications générales périodiques. Cependant, certains équipements requièrent une fréquence plus élevée. Les gants isolants, les cordes ou les harnais, par exemple, doivent être contrôlés tous les 6 mois. Pour savoir si vos EPI nécessitent un contrôle particulier, consultez « Quelles catégories d’EPI doit-on contrôler ? »

Cas 2 — Contrôles à la demande. Si un utilisateur signale un doute lors d’un contrôle ponctuel, un contrôleur doit faire rapidement un contrôle complet, même si le dernier contrôle complet date d’il y a 2 mois. Cette détérioration rapide indique que l’EPI présente un risque immédiat.

Qui doit les réaliser ?

Des personnes compétentes, formées spécialement pour cette tâche. Ces contrôleurs peuvent être des salariés internes ou provenir d’une entreprise externe spécialisée. Si les contrôleurs sont internes, l’employeur engage sa responsabilité civile sur leur compétence et leur formation.

Besoin de précisions ? Lisez « Qui doit contrôler les EPI ? »

Inscrire les résultats au registre ?

Oui, toujours. Tous les contrôles complets doivent être documentés au registre de sécurité, même si les EPI restent conformes. Le registre doit mentionner la date, le nom du contrôleur et un commentaire si nécessaire. Si les contrôles sont réalisés par une entreprise externe, le rapport complet doit être archivé dans le registre. Pour en savoir plus sur les registres, consultez « Registre EPI : définition et exemples »

Défaut détecté lors du contrôle complet ?

L’EPI doit être mis au rebut et détruit, il ne peut pas être réparé ou réutilisé. Ne le jetez pas à la poubelle : la destruction doit suivre des règles spécifiques. Pour les modalités exactes, consultez « Que faire des EPI en fin de vie ? »

L’EPI passe sur sa fiche de vie de l’état « Conforme » à « Mis au rebut » ou « Détruit ». La date de destruction doit impérativement figurer dans sa fiche de vie, de même qu’une mention au registre de sécurité indiquant que l’EPI a été déclaré non conforme.

Vérifier le marquage, une étape cruciale

À chaque contrôle, qu’il soit ponctuel ou complet, vérifiez que le marquage de vos EPI reste visible. Les numéros de série ou les identifiants doivent être clairement lisibles. Si cette vérification n’est pas effectuée, vous risquez de perdre le lien entre vos EPI physiques et votre système de gestion.

Sans marquage et sans ce lien unique, l’historique de chaque équipement ne peut pas être certifié. OpenSafe propose des outils pour retrouver les EPI « sans lien » et restaurer la traçabilité. Pour approfondir, consultez « Que faire si le marquage de vos EPI disparaît ? »

En pratique

Les contrôles ponctuels relèvent de la responsabilité de l’utilisateur et doivent se faire avant chaque utilisation. Les contrôles complets relèvent du responsable de la gestion des EPI et doivent se faire au minimum annuellement (plus souvent selon le type d’EPI). Les deux sont indispensables : ensemble, ils garantissent que vos salariés travaillent en sécurité et que votre gestion des EPI est conforme à la réglementation.

Les périodicités diffèrent aussi selon le régime réglementaire : le tableau des VGP par équipement distingue ce qui relève de l’arrêté du 19 mars 1993, pour les EPI, de ce qui relève de celui du 1ᵉʳ mars 2004, pour le levage.

Faire le point sur vos contrôles périodiques en une minute