Réglementation
Que faire des EPI périmés mais qui sont en bon état ?
Comment calculer la date limite d'utilisation de vos EPI ?
La date limite d’utilisation de vos EPI dépend de leur durée de vie, définie par le fabricant. Cette obligation légale s’impose à toute entreprise : vous devez retirer du service et éliminer vos équipements au-delà de cette limite. Mais le calcul n’est pas toujours intuitif, car les fabricants fournissent généralement deux durées de vie. Cet article vous explique pourquoi ce calcul est obligatoire, comment récupérer les informations nécessaires et surtout, comment effectuer le calcul lui-même.
Obligations légales
L’arrêté du 19 mars 1993 et la norme NF S 72-701 l’imposent sans équivoque : les équipements de protection individuelle doivent être suivis, contrôlés et mis au rebut après leur durée de vie réglementaire. Cette obligation garantit la sécurité des salariés. Une entreprise qui continue à distribuer des EPI périmés s’expose à des risques majeurs : accidents du travail, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives.
Vous avez probablement une fiche de vie EPI ou un registre EPI pour traçer vos équipements. C’est justement là que vous allez noter cette date limite.
Où trouver la durée de vie
La durée de vie de chaque EPI est fixée par son fabricant. Elle figure dans la notice d’utilisation fournie à l’achat. Décortiquer les dizaines de notices peut s’avérer fastidieux, particulièrement si vous gérez plusieurs centaines d’équipements.
C’est là qu’intervient un logiciel spécialisé comme OpenSafe : il centralise les durées de vie de plus de 1200 modèles d’EPI, ce qui vous épargne des heures de recherche.
Les fabricants ont du mal à définir une durée de vie précise, car elle dépend de votre contexte d’utilisation. C’est pourquoi ils proposent généralement deux durées :
- Durée de vie en utilisation : elle commence à partir de la première mise en service de l’équipement
- Durée de vie maximale : elle englobe à la fois le stockage et la période d’utilisation
Certains fabricants vont plus loin en proposant une durée variable selon votre fréquence d’utilisation. Dans ce cas, à vous de déterminer laquelle correspond à votre situation. Pour d’autres EPI, les fabricants indiquent une durée de vie illimitée : pas de calcul nécessaire, sauf contrôle périodique. Consultez nos conseils pour vérifier un EPI.
Le calcul exact
Le calcul de la date limite est simple une fois la méthode connue. Vous allez effectuer deux calculs distincts en parallèle :
Calcul 1 (durée maximale) : Année de fabrication + Durée de vie maximale
Calcul 2 (durée en utilisation) : Année de première utilisation + Durée de vie en utilisation
Si l’année de fabrication vous est inconnue, remplacez-la par l’année d’achat.
Ensuite, vous comparez les deux résultats. La date limite d’utilisation correspond au 31 décembre de l’année la plus basse des deux.
Exemple concret
Prenons une corde “Industrie” de chez Béal :
- Achetée le 12 octobre 2010
- Utilisée pour la première fois le 22 février 2011
- Durée de vie maximale : 15 ans
- Durée de vie en utilisation : 10 ans
Les calculs :
- Année 1 = 2010 + 15 = 2025
- Année 2 = 2011 + 10 = 2021
La date limite d’utilisation est donc le 31 décembre 2021. L’équipement doit être retiré du service à cette date, même s’il paraît en bon état.
Gérer efficacement vos calculs
La méthode est simple en théorie, mais fastidieuse à appliquer manuellement sur plusieurs centaines d’EPI. Une erreur de calcul peut passer ina perçue jusqu’à ce qu’un salarié utilise un équipement expiré.
Un logiciel de gestion d’EPI automatise ce calcul pour chaque équipement. Vous gagnez du temps, vous réduisez les erreurs et vous garantissez la conformité réglementaire. Si vous mettez à jour régulièrement vos fiches, les dates limites se calculent automatiquement.
Pour en savoir plus sur la détermination précise de la durée de vie ou les différentes approches de gestion, consultez nos guides. Et si vous devez gérer des EPI périmés en bon état ou des EPI en fin de vie, nous avons les réponses.
