Passeport prévention santé et sécurité au travail : définition, rôle, contenu.

En août 2021, l’assemblée votait une loi visant à consolider la prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Parmi ces nouvelles mesures, la mise en place d’un passeport de prévention dont l’objectif est d’optimiser la traçabilité des formations et les consolider.Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 2 octobre 2022 au plus tard.

Mais globalement, à quoi ça sert ? Quels sont les enjeux en matière de management ?

On vous répond.

Définition, rôle et objectifs

Le passeport de prévention a pour but de rassembler dans un même document l’ensemble des qualifications, certificats et diplômes relatifs aux formations suivies dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Son rôle principal est d’encourager l’approche préventive en améliorant la protection et l’encadrement des travailleurs.

A cela s’ajoutent divers objectifs :

• Preuve que le salarié a bien suivi une formation pour permettre l’exécution d’un contrat de travail sans risque.
• Justifier une demande de formation du salarié auprès de son employeur.
• En cas d’accident, il peut démontrer que l’employeur n’a pas respecté ses obligations légales (si l’accident est lié à un sujet évoqué dans une formation non suivie par le salarié, ex : chute en hauteur).
• Aider à la gestion du personnel, les responsables RH et HSE pouvant ainsi accéder au profil SST complet et à jour de leurs collaborateurs.
• Éviter la répétition et optimiser le budget en ne finançant que les formations réellement pertinentes.

En bref, le passeport prévention constitue un outil de suivi et d’amélioration de performance en matière de formation SST.

Contenu

Le passeport prévention se décompose en 2 parties :

1. Formations suivies par le salarié, valables pour l’ensemble des branches professionnelles.
2. Formations suivies par le salarié, propres à chaque branche professionnelle.

Il doit contenir :

• L’ensemble des attestations des formations suivies par le salarié et dispensées par l’employeur dans le contexte de la santé et de la sécurité au travail. L’employeur sera chargé de renseigner ses informations.
• Les organismes de formation devront communiquer les mêmes informations sur le passeport suivant les mêmes modalités.
• Le salarié pourra renseigner les formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

À noter qu’un demandeur d’emploi peut aussi avoir et compléter un passeport de prévention.

Qui peut le consulter ?

Le salarié peut laisser son employeur consulter les données recensées dans son passeport y compris celles qu’il n’a pas renseignées.

Cela peut être utile à l’employeur pour suivre ses obligations en matière de formations à la santé et la sécurité au travail (sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

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