Règles de confidentialité des applications web et mobile d'OpenSafe

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En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable d'OpenSafe, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans les applications. Les marques propriétés d'OpenSafe ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications web et mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises à OpenSafe depuis les applications mobiles sont susceptibles d'être conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs et le public d'OpenSafe, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services d'OpenSafe, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion d'OpenSafe.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au : OpenSafe, 15 boulevard Marcel PAUL, 44800 Saint Herblain.

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois OpenSafe ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, OpenSafe n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. OpenSafe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers des applications. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application :

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Directeur de la publication des applications OpenSafe : Ronald DIQUÉLOU, Président d'OpenSafe
Responsables techniques des applications OpenSafe : Ronald DIQUÉLOU
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