Article invité : Guillaume BARD nous parle du document unique

Guillaume Bard, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et dirigeant de la société Préventiv’, nous éclaire sur le document unique et sa relation avec la gestion des EPI. Expert en formations et sensibilisation aux enjeux de santé et sécurité au travail, Guillaume a partagé son savoir lors du salon Preventica de Lyon, où l’équipe OpenSafe a eu l’opportunité d’approfondir cette question fondamentale.

Quelques rappels sur le document unique

Le document unique tire son nom d’une logique simple : regrouper sur un même support l’ensemble des données utiles en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que l’analyse des risques réalisés sous la responsabilité de l’employeur. Cet outil centralise et facilite le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise.

Chaque employeur doit, pour chaque unité de travail (métier, activité, lieu, installation…), réaliser trois étapes obligatoires :

• inventorier les risques professionnels, en décrivant précisément les modalités d’exposition des salariés aux facteurs de risques ;
• évaluer ces risques ;
• effectuer un relevé des mesures de prévention existantes, afin de maîtriser chacun des risques identifiés.

Ce travail constitue le point de départ de la démarche de prévention, qui incombe légalement à l’employeur en matière de responsabilité civile et pénale.

Points de vigilance

Le premier enjeu concerne le référent sécurité. Sa présence est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 01/07/2012. Mais attention : bien que le responsable puisse déléguer la mise en œuvre technique de l’évaluation des risques, il demeure seul responsable de la validation des étapes clés : l’évaluation, la hiérarchisation des risques et le choix des actions prioritaires. Le document unique reflète la maîtrise des risques du secteur d’activité.

En second lieu, le Code du travail impose que le document unique serve de support d’information à tout salarié concernant les risques professionnels et les mesures de prévention à respecter. C’est un droit fondamental et une obligation légale.

La place des EPI et de leur gestion

Le document unique doit indiquer le type d’EPI existant, les consignes liées à leur utilisation et les pratiques d’entretien et de contrôle périodique (type, fréquence). D’un côté, les EPI figurent dans les mesures existantes qui doivent être identifiées dans le document.

Mais le document unique va plus loin. Il synthétise l’analyse des situations à risques, et la description précise de ces situations doit guider les managers dans la définition des EPI les plus adéquats, en tenant compte des dangers présents, des tâches effectuées et des modalités d’exposition. Le document unique devient donc un outil qui aide à la sélection et la justification des équipements.

Une cohérence doit exister entre les risques identifiés et les EPI choisis, et cette cohérence doit être visible et traçable. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l’affectation des EPI en entreprise.

Un inspecteur du travail peut demander le document unique en cas de contrôle, pour vérifier qu’une politique de maîtrise des risques adaptée est mise en œuvre au sein de l’entreprise. Sachez aussi que le document unique complète d’autres registres obligatoires, comme le registre de sécurité.

Le document unique regroupe un ensemble complet d’informations et demeure l’élément fondamental pour assurer une maîtrise et une prévention active des risques professionnels en entreprise. Faire vivre ce document, le mettre à jour régulièrement et le partager avec les équipes constitue un investissement décisif pour la sécurité collective.

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